Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 13/03/2008
Sujet: Régie des marchés Jeu 13 Mar - 14:05
Bonjour à tous.
Existe t il des textes officiels nous interdisant d'effectuer la fonction de régisseur placier sur les marchés. Si non, avez vous des astuces à me donner pour que je me débarasse de cette fonction. D'avance merci.
David 01
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 15/06/2008
Sujet: Re: Régie des marchés Dim 15 Juin - 0:46
Bonsoir,
Régisseurs des droits de place n'est pas une mission incombant à la police municipale, il suffit de lire les articles L2212-2 et L2212-5 du CGCT. Toutefois si un maire désir approprier cette mission à ses agents, ceux-ci devront donner leur accord.
David 01
BOY
Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 01/09/2007
Sujet: Re: Régie des marchés Jeu 25 Sep - 22:53
Je ne suis pas tout à fait OK avec toi David01...
pollux
Nombre de messages : 6 Date d'inscription : 15/03/2009
Sujet: Re: Régie des marchés Lun 16 Mar - 21:31
BOY a écrit:
Je ne suis pas tout à fait OK avec toi David01...
Pourquoi?
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Sujet: Re: Régie des marchés
Régie des marchés
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