renseignement concernant les CA

bonjour!
je voudrais avoir un renseignement concernant les conges annuels, je fais des journées de 10heures et je travaille 15j par mois. maintenant que nous sommes passés à ces nouveaux horaires, nous comptons nos conges annuels en heures et plus en jours c'est à dire avant nous avions 25 CA et maintenant 17.5 CA. car en fait, les 25 CA ont été transformé en heures pour eux 1CA=7heures donc comme on fait des journées de 10eures pour que l'on puisse poser une journée en CA il faut que l'on pose 1CA+3heures. je voudrais savoir si cela est légal? et si cela fonctionne comme ça dans votre PM? je vous remercie

Je me renseigne pour ce cas.

lilie a écrit:

bonjour!
je voudrais avoir un renseignement concernant les conges annuels, je fais des journées de 10heures et je travaille 15j par mois. maintenant que nous sommes passés à ces nouveaux horaires, nous comptons nos conges annuels en heures et plus en jours c'est à dire avant nous avions 25 CA et maintenant 17.5 CA. car en fait, les 25 CA ont été transformé en heures pour eux 1CA=7heures donc comme on fait des journées de 10eures pour que l'on puisse poser une journée en CA il faut que l'on pose 1CA+3heures. je voudrais savoir si cela est légal? et si cela fonctionne comme ça dans votre PM? je vous remercie

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes (article 3 du décret n°2000-815).


Texte de référence :
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

L'article 1 de ce décret précise que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

CONCLUSION: 10 heures par jour, c'est légal.